Les Photographes 36 Place d’Armes, 16100 Cognac, France SIRET : 43321955700033 Statut : Micro-entreprise Email : les.photographes@yahoo.fr Téléphone : 05 17 22 55 33 TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI Hébergement : Wix
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Les Photographes portant sur :
développement et numérisation (scan) de pellicules argentiques,
tirages photo,
vente de pellicules,
vente d’appareils photo et accessoires (le cas échéant).
3. Commandes
La commande est validée après confirmation et, le cas échéant, paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’informations inexactes, ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le vendeur étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Paiement
Paiement comptant à la commande, sauf accord contraire. Moyens acceptés : CB, PayPal, et sur demande : chèque / virement ; paiement possible sur place au labo selon modalités convenues.
6. Livraison / Retrait
Zone : France et Europe.
Transport : La Poste (courrier suivi).
Retrait au labo : possible (sur les horaires/conditions communiqués). Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
7. Délais de traitement (prestations labo)
Pour le développement/numérisation/tirages : minimum 3 jours à compter de la réception des films. Les délais peuvent être dépassés en cas de commande importante ou d’encombrement saisonnier.
8. Prestations personnalisées
Des prestations personnalisées peuvent être proposées sur demande par email. Elles peuvent faire l’objet de conditions spécifiques (prix, délais, modalités) communiquées avant validation.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits (ex : appareils photo)
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits éligibles (ex : appareils photo), à compter de la réception. Les retours sont acceptés pour les appareils photo dans ce délai, sous réserve des conditions ci-dessous.
9.2 Exceptions (prestations et produits personnalisés)
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord du client, ni aux biens nettement personnalisés (ex : tirages réalisés sur commande, prestations labo selon demandes spécifiques), conformément aux exceptions prévues par la réglementation.
10. Retours – conditions
Pour tout retour accepté :
le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec accessoires, et emballage si possible ;
les frais/risques de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur ;
le remboursement intervient après réception et vérification, via le moyen de paiement initial (sauf impossibilité).
11. Réclamations / Service client
Toute demande (commande, suivi, réclamation) : les.photographes@yahoo.fr en précisant nom, référence de commande et objet.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Pour les prestations labo, le vendeur met en œuvre les moyens professionnels raisonnables ; la responsabilité ne saurait être engagée au-delà des montants payés pour la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
13. Données personnelles
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité du site (à ajouter si nécessaire).
14. Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.